Site web : generationassurance.fr
Source : https://www.generationassurance.fr/tout-savoir-sur-lassurance-dommage-ouvrage/
Assurance dommage ouvrage : différence avec l’assurance décennale L’assurance décennale est une notion à ne pas confondre avec l’assurance dommage ouvrage même si les 2 sont définies dans le cadre de la loi Spinetta.
Source : https://www.generationassurance.fr/que-savoir-du-prelevement-hubside/
Il s’agit ainsi d’un prélèvement sans souscription à un abonnement payant de la part du client. La deuxième solution concerne le processus de résiliation du contrat, dans le cas d’une souscription volontaire par le client.